Politique de confidentialité – Ru Sign
Le Magazine Hip-Hop inc. (NEQ 1181534406), exploitant reseauunderground.com.
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
1. Qui nous sommes
Le Magazine Hip-Hop inc. exploite la plateforme Réseau Underground et l’outil de signature électronique RU Sign. Nous sommes responsables des renseignements personnels traités dans le cadre de la signature de documents.
Responsable de la protection des renseignements personnels : M. Dany Tétreault, Président, [email protected], 1-438-773-7863.
2. Les renseignements que nous recueillons
Dans le cadre de RU Sign, nous recueillons :
- Le nom et l’adresse courriel des signataires et des expéditeurs.
- L’adresse IP et l’horodatage au moment de l’accès et de la signature.
- La signature elle-meme (tracée, saisie ou apposée) et les champs remplis.
- Le contenu des documents soumis à la signature.
- Un journal d’audit des actions liées à chaque document.
3. Pourquoi nous les recueillons
Ces renseignements servent uniquement à :
- Permettre la signature électronique et l’acheminement des documents.
- Établir la validité et la valeur probante de la signature (identification du signataire, preuve de son consentement, intégrité du document).
- Constituer la preuve de la transaction en cas de litige.
L’adresse IP et l’horodatage sont recueillis spécifiquement pour valider la signature et constituer cette preuve. Nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ni de profilage.
4. Fondement
Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou de la transaction que la personne signe, ainsi que sur notre intérêt légitime à disposer d’une preuve fiable de cette transaction.
5. Conservation et destruction
Nous conservons les documents signés et leurs preuves aussi longtemps que nécessaire pour la finalité prévue et les délais légaux applicables, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. Voir notre Politique de conservation et de destruction pour le détail.
6. Sécurité
Les documents et les données sensibles sont chiffrés au repos sur nos serveurs (AES-256-GCM). L’intégrité des documents signés est protégée par une empreinte SHA-256 et un sceau HMAC. Nos serveurs sont hébergés au Canada. L’accès est restreint aux personnes autorisées.
7. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas et ne louons pas les renseignements personnels. Nous ne les communiquons qu’aux parties de la transaction (les autres signataires et l’expéditeur du document), ou lorsque la loi l’exige.
8. Hébergement et lieu de traitement
Les données sont hébergées et traitées au Canada. Si cela venait à changer, nous procéderions à l’évaluation requise avant tout transfert hors du Québec.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement, et, dans les cas prévus, la portabilité de vos données. Voir notre Procédure d’accès et de rectification pour exercer ces droits.
10. Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et consignons l’incident dans notre registre, conformément à la loi.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de mise à jour figure en tête du document.
12. Nous joindre et recours
Pour toute question ou plainte : M. Dany Tétreault, 1-438-773-7863.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
