Politiques & Conditions – Le Magazine Hip-Hop inc.
French
1. Identification de la société
Dénomination légale
Le Magazine Hip-Hop inc.
Statut juridique
Société légalement constituée et enregistrée au Québec (Canada).
Siège social
Montréal, Québec, Canada
Courriel officiel
legal@magazinehiphop.com
2. Rôle, portée et autorité de Le Magazine Hip-Hop inc.
Le Magazine Hip-Hop inc. est l’unique entité :
- Propriétaire des marques, noms commerciaux et plateformes
- Exploitante des infrastructures numériques
- Responsable de la gouvernance, de l’administration et des opérations
- Entité décisionnelle finale
- Entité contractante
- Responsable légalement des politiques, règles et cadres applicables
Toutes les plateformes, services, programmes, contenus, outils et infrastructures opérés sous les marques Magazine Hip-Hop et Réseau Underground relèvent exclusivement de Le Magazine Hip-Hop inc..
3. Divisions, plateformes (vitrine numérique) et services exploités
Le Magazine Hip-Hop inc. exploite notamment, sans s’y limiter :
- Magazine Hip-Hop (média d’actualité – division éditoriale)
- Réseau Underground (plateforme numérique centrale)
- Le Portail (canal officiel de demandes et services)
- Université du Hip-Hop (plateforme éducative numérique)
- Boutique Mag HH (services, produits et documents gratuits)
- Programme des affiliés
- Centre de gestion des urgences
Ces divisions, plateformes et services :
- Ne possèdent aucune personnalité juridique distincte
- N’exercent aucun pouvoir décisionnel autonome
- Agissent exclusivement comme outils, vitrines ou services opérés par la société
Évolution de l’écosystème
Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de créer, modifier, fusionner, suspendre ou retirer toute division, plateforme ou service, temporairement ou définitivement, sans obligation de préavis, sauf exigence légale.
4. Hiérarchie juridique des documents
L’ordre de priorité applicable au sein de l’écosystème est le suivant :
- Politiques & Conditions – Le Magazine Hip-Hop inc. (présent document)
- Politiques & Conditions – Réseau Underground (document maître de la plateforme)
- Politiques & Conditions propres à chaque division ou service
- Guides de fonctionnement
- Synthèses explicatives
En cas de conflit, le document de niveau supérieur prévaut.
5. Gouvernance interne et délégation
Le Magazine Hip-Hop inc. définit librement :
- Sa structure interne
- Ses processus décisionnels
- Ses méthodes d’exploitation
La société peut déléguer certaines fonctions opérationnelles, techniques, administratives ou éditoriales à des collaborateurs, sous-traitants ou partenaires, avec et/ou sans transfert de responsabilité légale.
6. Pouvoir décisionnel et discrétion
Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve un pouvoir discrétionnaire total, incluant notamment le droit de :
- Accepter, refuser, modifier ou retirer un contenu
- Suspendre, restreindre ou fermer un compte
- Refuser une demande, un service ou une collaboration
- Modifier l’accès à une plateforme, un service ou une fonctionnalité
- Mettre fin à un programme, une offre ou un accès
Aucune décision n’entraîne d’obligation de justification détaillée, sauf exigence légale.
7. Cadre éditorial et absence d’obligation de publication
Les activités éditoriales opérées par Le Magazine Hip-Hop inc. :
- Relèvent d’un choix éditorial discrétionnaire
- Ne créent aucune obligation de diffusion, de visibilité ou de traitement
- Ne constituent aucun engagement envers les utilisateurs ou partenaires
Le refus, le retrait ou la non-publication d’un contenu ne peut donner lieu à aucune réclamation.
8. Cadre financier, commercial et transactionnel
Le Magazine Hip-Hop inc. peut proposer :
- Des services gratuits ou payants
- Des produits numériques ou physiques
- Des accès conditionnels ou limités
- Des programmes promotionnels ou éducatifs
Les conditions financières applicables sont définies dans les politiques spécifiques (Boutique, Affiliés, Université, Portail).
Sauf indication contraire explicite :
- Toutes les ventes sont finales
- Aucun remboursement n’est garanti
- Aucune performance ou résultat financier n’est assuré
9. Absence de relation contractuelle automatique
L’utilisation des plateformes, services ou contenus opérés par Le Magazine Hip-Hop inc. :
- Ne crée aucun partenariat
- Ne crée aucun mandat
- Ne crée aucune relation d’emploi
- Ne constitue aucun engagement contractuel automatique
Toute relation contractuelle fait l’objet d’un accord distinct lorsque requis.
10. Responsabilité et limites
Dans toute la mesure permise par la loi, Le Magazine Hip-Hop inc. ne peut être tenu responsable :
- Des contenus publiés par des utilisateurs ou des tiers
- Des décisions prises par les utilisateurs
- Des pertes financières, professionnelles ou artistiques
- Des dommages directs ou indirects
- Des interruptions de service, défaillances techniques ou indisponibilités
Les plateformes et services sont fournis tels quels, sans garantie de continuité, de performance ou de résultat.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, noms, logos, plateformes, contenus institutionnels, structures, outils, bases de données et éléments graphiques exploités par Le Magazine Hip-Hop inc. est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des recours civils ou pénaux.
12. Données personnelles et conformité légale
Le Magazine Hip-Hop inc. traite les renseignements personnels conformément :
- À la Politique de confidentialité
- À la Politique de témoins (cookies)
- Aux lois applicables, incluant notamment :
- Loi 25 (Québec)
- LPRPDE (Canada)
- RGPD (Union européenne), lorsque applicable
13. Modification des politiques
Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de modifier les présentes Politiques & Conditions à tout moment.
Les versions publiées sur les plateformes officielles constituent les versions en vigueur et opposables.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Politiques & Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont seuls compétents.
En vigueur à compter du 26 novembre 2025 – V.1
Disponible en français pour le moment.
👉 Télécharger le Guide de Le Magazine Hip-Hop inc.
👉 Télécharger la Synthèse de Le Magazine Hip-Hop inc.
