En vigueur à compter du 26 novembre 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation de l’ensemble des plateformes, services, contenus, outils et programmes exploités par Le Magazine Hip-Hop inc., société légalement constituée au Québec (Canada).

Elles constituent le cadre général d’utilisation applicable à toute personne qui consulte, utilise ou interagit avec l’écosystème numérique opéré par Le Magazine Hip-Hop inc., incluant ses divisions, vitrines numériques, services et programmes.

L’utilisation de toute plateforme ou service de l’écosystème implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.

2. Identification de l’entité responsable

Dénomination légale
Le Magazine Hip-Hop inc.

Statut juridique
Société légalement constituée et enregistrée au Québec (Canada)

Siège social
Montréal, Québec, Canada

Courriel juridique

Courriel juridique
[email protected]

3. Portée des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions s’appliquent notamment à :

• La consultation des sites web
• L’utilisation des plateformes numériques
• La création et l’utilisation de comptes utilisateurs
• La navigation sur les vitrines publiques ou privées
• L’accès aux contenus gratuits ou payants
• L’utilisation des formulaires, outils et services
• Toute interaction directe ou indirecte avec l’écosystème

Elles s’appliquent indépendamment du lieu de résidence de l’utilisateur, sous réserve des lois locales applicables.

4. Écosystème, divisions et services concernés

Les présentes Conditions d’utilisation couvrent notamment, sans s’y limiter :

• Magazine Hip-Hop (division éditoriale)
• Réseau Underground (plateforme numérique centrale) et ses services : Carrières, Atlas 3D, Bottin de l’industrie, Concours, Le Portail, Patreon RU, Player One, Programme I.P.P., PR Radio World, Réseau social et communauté, RU Link, RU Sign, Stories, Tournois RU
• VERITAS (cadre de vérification d’identité) et ses services : Cypher (reconnaissance faciale) et Optimus (dépôt de pièces d’identité)
• Institut du Hip-Hop (plateforme éducative)
• Boutique Mag HH (services, produits et documents) et Programme des affiliés
• CGI, Centre de gestion des interventions

Toute autre division, programme ou service actuel ou futur exploité par Le Magazine Hip-Hop inc.. Aucune de ces divisions ne possède de personnalité juridique distincte.

5. Nature des plateformes et absence de garantie

Les plateformes et services sont fournis à des fins informatives, culturelles, éducatives ou communautaires, sans obligation de résultat, et sans garantie de continuité, de disponibilité ou de performance.

L’accès ou l’utilisation d’une plateforme ne crée aucun partenariat, aucun mandat, aucune relation d’emploi, ni aucune obligation contractuelle automatique.

6. Comptes utilisateurs et responsabilité

Lorsqu’un compte est requis, l’utilisateur est responsable des informations fournies, doit maintenir des données exactes et à jour, est responsable de la confidentialité de ses identifiants, et toute activité effectuée à partir de son compte lui est imputable.

Le partage de compte, l’usurpation d’identité ou l’accès non autorisé sont strictement interdits.

7. Usage acceptable et comportements interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser les plateformes de manière légale, respectueuse et conforme aux politiques en vigueur.

Il est interdit notamment de publier du contenu illégal, frauduleux ou trompeur, de porter atteinte aux droits d’auteur ou au droit à l’image, de harceler, menacer ou intimider, de contourner les systèmes techniques ou de sécurité, de nuire au fonctionnement ou à l’intégrité des plateformes, ou de se présenter comme représentant officiel sans autorisation.

8. Contenus et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus institutionnels est la propriété de Le Magazine Hip-Hop inc.. Les contenus soumis par les utilisateurs demeurent sous leur responsabilité.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. L’utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu’il soumet.

9. Vérification d’identité (VERITAS : Cypher et Optimus)

Le Magazine Hip-Hop inc. offre, sous le cadre VERITAS, des services optionnels de vérification d’identité : la reconnaissance faciale (Cypher) et le dépôt de pièces d’identité (Optimus).

Ces services sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. Leur utilisation exige un consentement exprès, libre, éclairé et distinct, propre à chaque finalité. Dans l’usage courant, ils sont optionnels et une méthode de rechange non biométrique demeure disponible sans pénalité pour qui refuse. La vérification d’identité ne devient une condition d’accès que pour un nombre limité d’accès à haute sécurité (niveau 1 : coulisses, remise de prix privés, lieux privés ou sur invitation professionnelle, accès à des renseignements sensibles), afin de prévenir la fraude ; ces niveaux d’accréditation sont décrits dans la Charte biométrique et de vérification d’identité VERITAS, et le niveau requis est indiqué au moment de l’accès. La reconnaissance faciale ne sert jamais de moyen de paiement et n’est jamais utilisée pour la surveillance.

Le traitement de ces données est encadré par la Charte biométrique et de vérification d’identité VERITAS et par la Politique de confidentialité, qui prévalent sur les présentes Conditions pour tout ce qui touche la biométrie et la vérification d’identité.

10. Modération, suspension et résiliation

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, retirer ou limiter un contenu, de suspendre ou résilier un compte, de restreindre l’accès à tout ou partie d’un service, ou de mettre fin à un programme ou une fonctionnalité.

Aucune justification détaillée n’est requise, sauf obligation légale.

11. Hiérarchie des documents juridiques

En cas de conflit ou d’interprétation divergente, l’ordre de priorité est le suivant :

1. Conditions d’utilisation, Écosystème Magazine Hip-Hop (présent document)

2. Charte biométrique et de vérification d’identité VERITAS (pour ce qui touche la biométrie et la vérification d’identité)

3. Politique de confidentialité

4. Politique de témoins (cookies)

5. Politiques spécifiques aux divisions et services

6. Guides de fonctionnement et synthèses explicatives

Le document de niveau supérieur prévaut en tout temps, sous réserve que la Charte VERITAS prévaut sur les documents généraux pour la seule matière biométrique et de vérification d’identité.

12. Données personnelles et technologies

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité, à la Charte biométrique et de vérification d’identité VERITAS, à la Politique de témoins (cookies), et aux lois applicables, incluant notamment la Loi 25 (Québec), la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec), la LPRPDE (Canada) et le RGPD (Union européenne), lorsque applicable.

13. Mesures d’utilisation, statistiques et commercialisation de données

Le Magazine Hip-Hop inc. mesure l’usage de ses plateformes (temps de visite, heures d’achalandage, sections consultées, popularité par catégorie, répartition géographique approximative par région) afin d’améliorer ses services et de produire des statistiques.

Le Magazine Hip-Hop inc. peut commercialiser des statistiques agrégées et anonymisées qui n’identifient aucune personne. Aucun renseignement qui identifie une personne n’est vendu ni communiqué à un tiers à des fins commerciales sans son consentement exprès et distinct. Les professionnels inscrits au Bottin peuvent, de façon volontaire et révocable, activer une visibilité accrue. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.

Les données de vérification d’identité (VERITAS : Cypher et Optimus) sont cloisonnées et ne sont jamais utilisées à des fins de mesure, de profilage, de publicité ni de commercialisation.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Le Magazine Hip-Hop inc. ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus, des décisions prises par les utilisateurs, des pertes financières, professionnelles ou artistiques, des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités, ni des contenus publiés par des utilisateurs ou des tiers. Les plateformes sont fournies telles quelles.

15. Modification des Conditions

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La version publiée sur les plateformes officielles constitue la seule version en vigueur. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des conditions mises à jour.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec (Canada) et, lorsque requis, par les normes européennes applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.