Conditions d’utilisation
French
En vigueur à compter du 26 novembre 2025
Préambule
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation de l’ensemble des plateformes, services, contenus, outils et programmes exploités par Le Magazine Hip-Hop inc., société légalement constituée au Québec (Canada).
Elles constituent le cadre général d’utilisation applicable à toute personne qui consulte, utilise ou interagit avec l’écosystème numérique opéré par Le Magazine Hip-Hop inc., incluant ses divisions, vitrines numériques, services et programmes.
L’utilisation de toute plateforme ou service de l’écosystème implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.
1. Identification de l’entité responsable
Dénomination légale
Le Magazine Hip-Hop inc.
Statut juridique
Société légalement constituée et enregistrée au Québec (Canada)
Siège social
Montréal, Québec, Canada
Courriel juridique
Courriel juridique
legal@magazinehiphop.com
2. Portée des Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions s’appliquent notamment à :
- La consultation des sites web
- L’utilisation des plateformes numériques
- La création et l’utilisation de comptes utilisateurs
- La navigation sur les vitrines publiques ou privées
- L’accès aux contenus gratuits ou payants
- L’utilisation des formulaires, outils et services
- Toute interaction directe ou indirecte avec l’écosystème
Elles s’appliquent indépendamment du lieu de résidence de l’utilisateur, sous réserve des lois locales applicables.
3. Écosystème, divisions et services concernés
Les présentes Conditions d’utilisation couvrent notamment, sans s’y limiter :
- Magazine Hip-Hop (division éditoriale)
- Réseau Underground (plateforme numérique centrale)
- Le Portail (canal officiel de demandes et services)
- Université du Hip-Hop (plateforme éducative)
- Boutique Mag HH (services, produits et documents)
- Programme des affiliés
- CGU – Centre de gestion des urgences
- Toute autre division, programme ou service actuel ou futur exploité par Le Magazine Hip-Hop inc.
Aucune de ces divisions ne possède de personnalité juridique distincte.
4. Nature des plateformes et absence de garantie
Les plateformes et services sont fournis :
- À des fins informatives, culturelles, éducatives ou communautaires
- Sans obligation de résultat
- Sans garantie de continuité, de disponibilité ou de performance
L’accès ou l’utilisation d’une plateforme ne crée :
- Aucun partenariat
- Aucun mandat
- Aucune relation d’emploi
- Aucune obligation contractuelle automatique
5. Comptes utilisateurs et responsabilité
Lorsqu’un compte est requis :
- L’utilisateur est responsable des informations fournies
- Il doit maintenir des données exactes et à jour
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants
- Toute activité effectuée à partir de son compte lui est imputable
Le partage de compte, l’usurpation d’identité ou l’accès non autorisé sont strictement interdits.
6. Usage acceptable et comportements interdits
L’utilisateur s’engage à utiliser les plateformes de manière :
- Légale
- Respectueuse
- Conforme aux politiques en vigueur
Il est interdit notamment de :
- Publier du contenu illégal, frauduleux ou trompeur
- Porter atteinte aux droits d’auteur ou au droit à l’image
- Harceler, menacer ou intimider
- Contourner les systèmes techniques ou de sécurité
- Nuire au fonctionnement ou à l’intégrité des plateformes
- Se présenter comme représentant officiel sans autorisation
7. Contenus et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire :
- L’ensemble des contenus institutionnels est la propriété de Le Magazine Hip-Hop inc.
- Les contenus soumis par les utilisateurs demeurent sous leur responsabilité
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
L’utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu’il soumet.
8. Modération, suspension et résiliation
Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
- Refuser, retirer ou limiter un contenu
- Suspendre ou résilier un compte
- Restreindre l’accès à tout ou partie d’un service
- Mettre fin à un programme ou une fonctionnalité
Aucune justification détaillée n’est requise, sauf obligation légale.
9. Hiérarchie des documents juridiques
En cas de conflit ou d’interprétation divergente, l’ordre de priorité est le suivant :
- Conditions d’utilisation – Écosystème Magazine Hip-Hop (présent document)
- Politiques & Conditions – Le Magazine Hip-Hop inc.
- Politiques & Conditions – Réseau Underground
- Politiques spécifiques aux divisions et services
- Guides de fonctionnement
- Synthèses explicatives
Le document de niveau supérieur prévaut en tout temps.
10. Données personnelles et technologies
Les renseignements personnels sont traités conformément :
- À la Politique de confidentialité
- À la Politique de témoins (cookies)
- Aux lois applicables, incluant notamment :
- Loi 25 (Québec)
- LPRPDE (Canada)
- RGPD (Union européenne), lorsque applicable
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Le Magazine Hip-Hop inc. ne peut être tenue responsable :
- De l’utilisation ou de l’interprétation des contenus
- Des décisions prises par les utilisateurs
- Des pertes financières, professionnelles ou artistiques
- Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités
- Des contenus publiés par des utilisateurs ou des tiers
Les plateformes sont fournies telles quelles.
12. Modification des Conditions
Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
La version publiée sur les plateformes officielles constitue la seule version en vigueur.
La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des conditions mises à jour.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par :
- Les lois de la province de Québec (Canada)
- Et, lorsque requis, par les normes européennes applicables
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
