Politiques & Conditions – Université du Hip-Hop

En vigueur à compter du 26 novembre 2025

Préambule

Les présentes Politiques & Conditions encadrent l’accès et l’utilisation de l’Université du Hip-Hop, plateforme éducative numérique exploitée par Le Magazine Hip-Hop inc., société légalement constituée au Québec (Canada), et hébergée au sein de la vitrine numérique du Réseau Underground.

Université du Hip-Hop est un nom commercial et une division éducative opérée par Le Magazine Hip-Hop inc. Elle ne possède aucune personnalité juridique distincte et n’exerce aucun pouvoir décisionnel autonome.

Le Réseau Underground constitue l’infrastructure numérique centrale assurant l’hébergement et le fonctionnement de l’Université du Hip-Hop, sous l’administration exclusive de Le Magazine Hip-Hop inc..

Toute décision administrative, pédagogique, technique ou juridique relative à l’Université du Hip-Hop relève exclusivement de Le Magazine Hip-Hop inc., seule entité décisionnelle, contractante et légalement responsable.

Les présentes Politiques & Conditions sont juridiquement subordonnées aux Politiques & Conditions – Le Magazine Hip-Hop inc. et aux Politiques & Conditions – Réseau Underground, lesquelles prévalent en cas de conflit.

1. Objet et nature de la plateforme

Université du Hip-Hop propose des contenus à vocation :

Éducative
Informative
Culturelle

La plateforme peut inclure :

Des modules gratuits ou payants
Des formations numériques
Des quiz et évaluations pédagogiques
Des masterclass et ressources éducatives

Les contenus proposés :

Ne constituent pas un enseignement académique officiel
Ne mènent à aucun diplôme reconnu
Ne remplacent aucun avis professionnel, juridique, médical, financier, psychologique ou autre

2. Accès à la plateforme

L’accès à l’Université du Hip-Hop peut être :

Libre
Conditionnel à une inscription
Conditionnel à un paiement
Réservé à certains profils ou programmes

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de :

Modifier, suspendre ou retirer tout contenu ou module
Limiter l’accès à certaines fonctionnalités
Refuser, suspendre ou retirer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions

3. Modules payants et conditions financières

3.1 Accès et paiement

Certains modules, formations ou masterclass peuvent être payants.

Les prix sont affichés clairement avant l’achat, en devise canadienne (CAD), sauf indication contraire.

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de :

Modifier les prix à tout moment
Offrir des promotions temporaires
Retirer une offre sans préavis

3.2 Taxes

Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis par la loi, selon la juridiction de l’utilisateur.

3.3 Accès personnel et non transférable

L’accès à un module payant est :

Personnel
Non transférable
Lié exclusivement au compte utilisateur ayant effectué l’achat

Le partage de compte, la revente ou la diffusion à des tiers est strictement interdit.

3.4 Remboursements et annulations

Sauf indication contraire explicite :

Toutes les ventes sont finales
Aucun remboursement n’est accordé après l’accès au contenu
Aucun remboursement n’est accordé en cas de non-utilisation, d’abandon ou d’incompréhension du contenu

4. Licence d’utilisation des contenus

L’utilisateur bénéficie d’une licence :

Limitée
Révocable
Non exclusive
Personnelle
Non commerciale

Cette licence permet uniquement la consultation des contenus à des fins éducatives personnelles.

Il est strictement interdit de :

Copier, reproduire ou enregistrer les contenus
Effectuer des captures d’écran ou enregistrements audio ou vidéo
Diffuser, partager, revendre ou publier les contenus
Utiliser les contenus dans un cadre commercial, pédagogique externe ou institutionnel
Entraîner des systèmes d’intelligence artificielle à partir des contenus

Toute violation entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et peut donner lieu à des recours légaux.

5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de l’Université du Hip-Hop, incluant textes, vidéos, documents, quiz, formations, visuels et structures pédagogiques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire :

Les contenus sont la propriété de Le Magazine Hip-Hop inc.
Ou utilisés avec l’autorisation expresse de leurs auteurs

Aucun droit de reproduction, de distribution ou d’exploitation n’est accordé sans autorisation écrite préalable.

6. Contributions des utilisateurs

Lorsque des modules permettent des contributions (réponses, travaux, commentaires) :

L’utilisateur demeure entièrement responsable de son contenu
Il garantit détenir les droits nécessaires
Il autorise Le Magazine Hip-Hop inc. à héberger et afficher ces contenus dans un cadre strictement pédagogique

Tout contenu illégal, offensant ou non conforme peut être supprimé sans préavis.

7. Absence de relation contractuelle ou institutionnelle

L’utilisation de l’Université du Hip-Hop :

Ne crée aucune relation d’emploi
Ne crée aucun partenariat
Ne constitue aucun enseignement officiel
Ne donne lieu à aucune certification ou reconnaissance académique
Ne garantit aucun résultat personnel, artistique ou professionnel

8. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément :

À la Politique de confidentialité
À la Politique de témoins (cookies)
Aux lois applicables, incluant notamment :
- Loi 25 (Québec)
- LPRPDE (Canada)
- RGPD (Union européenne), lorsque applicable

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
legal@magazinehiphop.com

9. Suspension, retrait et résiliation d’accès

Le Magazine Hip-Hop inc. peut suspendre ou retirer l’accès à tout utilisateur, sans remboursement, notamment en cas de :

Violation des présentes conditions
Atteinte aux droits d’auteur
Partage de compte ou reproduction non autorisée
Comportement nuisant à la plateforme ou à son intégrité

10. Limitation de responsabilité

Les contenus sont fournis tels quels.

Le Magazine Hip-Hop inc. ne peut être tenu responsable :

De l’interprétation ou de l’utilisation des contenus
Des décisions prises par l’utilisateur
Des pertes financières, professionnelles ou artistiques
Des interruptions temporaires ou permanentes du service

11. Hiérarchie des documents juridiques

En cas de conflit d’interprétation, l’ordre de priorité est le suivant :

Politiques & Conditions – Le Magazine Hip-Hop inc.
Politiques & Conditions – Réseau Underground
Politiques & Conditions – Université du Hip-Hop
Politiques spécifiques à un programme ou module

12. Modification des conditions

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

La poursuite de l’utilisation de l’Université du Hip-Hop vaut acceptation des conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes Politiques et Conditions sont régies par :

Les lois du Québec et du Canada
Et, lorsque requis, par les normes européennes applicables

14. Contact

Le Magazine Hip-Hop inc.
Montréal, Québec, Canada
Courriel juridique : legal@magazinehiphop.com
Site : www.magazinehiphop.com

Disponible en français pour le moment.

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