Politique de modération & de gestion des contenus

En vigueur à compter du 26 novembre 2025

Préambule et définition des entités

La présente Politique de modération & de gestion des contenus est établie par Le Magazine Hip-Hop inc., société légalement constituée au Québec (Canada).

Magazine Hip-Hop est un nom commercial et une division médiatique exploitée par Le Magazine Hip-Hop inc. Il ne possède aucune personnalité juridique distincte et n’exerce aucun pouvoir décisionnel autonome.

L’ensemble des plateformes, services, programmes et vitrines numériques opérés sous la marque Magazine Hip-Hop, incluant notamment Réseau Underground, Le Portail, Université du Hip-Hop, Boutique Mag HH, Programme des affiliés et CGU, relèvent exclusivement de Le Magazine Hip-Hop inc., seule entité décisionnelle, contractante et légalement responsable.

La présente politique s’applique à tous les contenus publiés par les utilisateurs sur les plateformes exploitées par Le Magazine Hip-Hop inc.

1. Objet de la politique

La présente Politique encadre la publication, la diffusion, la modération, la limitation et le retrait des contenus générés par les utilisateurs sur l’ensemble des plateformes exploitées par Le Magazine Hip-Hop inc., incluant notamment :

Réseau Underground
Espaces communautaires
Profils utilisateurs
Groupes, forums et commentaires
Messagerie interne, dans les limites prévues
Espaces de publication liés à Le Portail
Toute fonctionnalité actuelle ou future permettant la publication de contenu

Cette politique vise à assurer :

La sécurité des utilisateurs
L’intégrité des plateformes
Le respect des lois applicables
La cohérence avec la mission et les valeurs de Magazine Hip-Hop

2. Nature des plateformes et rôle de Le Magazine Hip-Hop inc.

Les plateformes exploitées par Le Magazine Hip-Hop inc., incluant Réseau Underground, constituent des espaces privés, encadrés et modérés.

Le Magazine Hip-Hop inc. agit à titre de :

Propriétaire des plateformes
Exploitant technique
Hébergeur de contenus
Modérateur

Ces plateformes ne constituent pas des espaces publics neutres et n’ont aucune obligation de diffusion universelle ou automatique des contenus.

3. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur demeure entièrement responsable :

Du contenu qu’il publie
Des propos qu’il tient
Des fichiers, liens ou médias qu’il partage
De ses interactions avec les autres membres

En publiant un contenu, l’utilisateur garantit :

Détenir tous les droits nécessaires sur le contenu
Que le contenu respecte les lois et règlements applicables
Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers

4. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier tout contenu qui :

Est illégal, frauduleux ou trompeur
Porte atteinte aux droits d’auteur ou au droit à l’image
Contient des propos haineux, violents, discriminatoires ou diffamatoires
Incite à la violence, à l’intimidation ou au harcèlement
Comporte du contenu sexuel explicite ou inapproprié
Fait la promotion d’activités criminelles ou dangereuses
Constitue du spam, de la sollicitation abusive ou du contenu automatisé
Usurpe l’identité d’une personne ou d’une organisation
Tente de manipuler la plateforme ou ses mécanismes techniques
Nuis volontairement à l’expérience ou à la sécurité des autres utilisateurs

Cette liste est non exhaustive.

5. Contenus sensibles ou à diffusion limitée

Certains contenus peuvent faire l’objet de mesures de limitation sans suppression immédiate, notamment lorsqu’ils :

Abordent des sujets sensibles
Suscitent des signalements répétés
Nécessitent une vérification
Contreviennent partiellement aux règles

Ces mesures peuvent inclure :

Une restriction de visibilité
Un déclassement
Un masquage
Une limitation à certains profils

6. Pouvoir discrétionnaire de modération

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve un pouvoir discrétionnaire total en matière de modération.

Ce pouvoir inclut notamment le droit de :

Retirer un contenu, en tout ou en partie
Modifier la visibilité ou la diffusion
Restreindre certaines fonctionnalités
Suspendre temporairement un compte
Résilier définitivement un compte utilisateur

Aucune obligation de justification détaillée n’est requise.
Les décisions de modération sont finales, sous réserve des obligations légales applicables.

7. Signalement des contenus

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu jugé problématique à l’aide des outils prévus à cet effet.

Un signalement :

Ne garantit aucune action
N’impose aucune obligation d’intervention
Est évalué selon les critères internes de Le Magazine Hip-Hop inc.

Tout signalement abusif, répétitif ou malveillant peut entraîner des mesures disciplinaires.

8. Messagerie privée et limites de la modération

Les échanges privés entre utilisateurs sont confidentiels.

Toutefois, un accès technique ponctuel peut être effectué uniquement dans les cas suivants :

Signalement explicite d’un contenu
Protection de la sécurité des utilisateurs ou de la plateforme
Prévention de comportements graves
Obligation légale

Aucune surveillance systématique de la messagerie privée n’est effectuée.

9. Absence d’obligation de publication

Le fait de publier, soumettre ou partager un contenu :

Ne garantit pas sa diffusion
Ne crée aucun droit acquis
N’impose aucune obligation éditoriale ou de maintien

Le Magazine Hip-Hop inc. peut refuser, retirer ou limiter un contenu à tout moment, y compris après publication.

10. Suspension et résiliation de compte

Un compte utilisateur peut être suspendu, restreint ou résilié définitivement, notamment en cas de :

Violations répétées des règles
Publication de contenus interdits
Comportement nuisible ou abusif
Fraude ou tentative de contournement des systèmes

Aucun remboursement n’est accordé en cas de suspension ou de résiliation.

11. Absence de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Le Magazine Hip-Hop inc. ne peut être tenu responsable :

Des contenus publiés par les utilisateurs
Des interactions entre membres
Des préjudices causés par des tiers
Des décisions de modération
Des retraits ou limitations de contenus

Les plateformes sont fournies telles quelles, sans garantie de diffusion continue ou de disponibilité permanente.

12. Articulation avec les autres politiques

La présente Politique doit être lue conjointement avec :

Politiques & Conditions – Le Magazine Hip-Hop inc.
Politiques & Conditions – Réseau Underground
Politique de confidentialité
Politique de témoins (cookies)
Politiques spécifiques aux services et divisions

En cas de conflit d’interprétation, les Politiques & Conditions – Réseau Underground et celles de Le Magazine Hip-Hop inc. prévalent.

13. Modification de la politique

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de modifier la présente Politique de modération & de gestion des contenus à tout moment.

La poursuite de l’utilisation des plateformes vaut acceptation des conditions mises à jour.