En vigueur à compter du 26 novembre 2025

1. Préambule et définition des entités

La présente Politique de modération et de gestion des contenus est établie par Le Magazine Hip-Hop inc., société légalement constituée au Québec (Canada), NEQ 1181534406.

Magazine Hip-Hop est un nom commercial et une division médiatique exploitée par Le Magazine Hip-Hop inc.. Il ne possède aucune personnalité juridique distincte et n’exerce aucun pouvoir décisionnel autonome.

L’ensemble des plateformes, services, programmes et vitrines numériques opérés sous la marque Magazine Hip-Hop, incluant notamment Réseau Underground, Le Portail, Institut du Hip-Hop, Boutique Mag HH, Programme des affiliés et CGI, relèvent exclusivement de Le Magazine Hip-Hop inc., seule entité décisionnelle, contractante et légalement responsable.

La présente politique s’applique à tous les contenus publiés par les utilisateurs sur les plateformes exploitées par Le Magazine Hip-Hop inc..

2. Objet de la politique

La présente Politique encadre la publication, la diffusion, la modération, la limitation et le retrait des contenus générés par les utilisateurs sur l’ensemble des plateformes exploitées par Le Magazine Hip-Hop inc., incluant notamment Réseau Underground, les espaces communautaires, les profils utilisateurs, les groupes, forums et commentaires, la messagerie interne dans les limites prévues, les espaces de publication liés à Le Portail, et toute fonctionnalité actuelle ou future permettant la publication de contenu.

Cette politique vise à assurer la sécurité des utilisateurs, l’intégrité des plateformes, le respect des lois applicables et la cohérence avec la mission et les valeurs de Magazine Hip-Hop.

Les données de vérification d’identité recueillies par les services VERITAS (Cypher, Optimus) ne constituent pas des contenus générés par les utilisateurs. Elles ne font l’objet d’aucune modération, d’aucune diffusion et d’aucune publication. Leur traitement est encadré exclusivement par la Charte biométrique et de vérification d’identité VERITAS et par la Politique de confidentialité.

3. Nature des plateformes et rôle de Le Magazine Hip-Hop inc.

Les plateformes exploitées par Le Magazine Hip-Hop inc., incluant Réseau Underground, constituent des espaces privés, encadrés et modérés.

Le Magazine Hip-Hop inc. agit à titre de propriétaire des plateformes, d’exploitant technique, d’hébergeur de contenus et de modérateur.

Ces plateformes ne constituent pas des espaces publics neutres et n’ont aucune obligation de diffusion universelle ou automatique des contenus.

4. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur demeure entièrement responsable du contenu qu’il publie, des propos qu’il tient, des fichiers, liens ou médias qu’il partage, et de ses interactions avec les autres membres.

En publiant un contenu, l’utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur le contenu, que le contenu respecte les lois et règlements applicables, et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

5. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier tout contenu qui est illégal, frauduleux ou trompeur, porte atteinte aux droits d’auteur ou au droit à l’image, contient des propos haineux, violents, discriminatoires ou diffamatoires, incite à la violence, à l’intimidation ou au harcèlement, comporte du contenu sexuel explicite ou inapproprié, fait la promotion d’activités criminelles ou dangereuses, constitue du spam, de la sollicitation abusive ou du contenu automatisé, usurpe l’identité d’une personne ou d’une organisation, tente de manipuler la plateforme ou ses mécanismes techniques, ou nuit volontairement à l’expérience ou à la sécurité des autres utilisateurs.

Cette liste est non exhaustive.

6. Contenus sensibles ou à diffusion limitée

Certains contenus peuvent faire l’objet de mesures de limitation sans suppression immédiate, notamment lorsqu’ils abordent des sujets sensibles, suscitent des signalements répétés, nécessitent une vérification ou contreviennent partiellement aux règles.

Ces mesures peuvent inclure une restriction de visibilité, un déclassement, un masquage ou une limitation à certains profils.

7. Pouvoir discrétionnaire de modération

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve un pouvoir discrétionnaire total en matière de modération. Ce pouvoir inclut notamment le droit de retirer un contenu en tout ou en partie, de modifier la visibilité ou la diffusion, de restreindre certaines fonctionnalités, de suspendre temporairement un compte ou de résilier définitivement un compte utilisateur.

Aucune obligation de justification détaillée n’est requise. Les décisions de modération sont finales, sous réserve des obligations légales applicables.

8. Signalement des contenus

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu jugé problématique à l’aide des outils prévus à cet effet.

Un signalement ne garantit aucune action, n’impose aucune obligation d’intervention, et est évalué selon les critères internes de Le Magazine Hip-Hop inc.. Tout signalement abusif, répétitif ou malveillant peut entraîner des mesures disciplinaires.

9. Messagerie privée et limites de la modération

Les échanges privés entre utilisateurs sont confidentiels. Toutefois, un accès technique ponctuel peut être effectué uniquement en cas de signalement explicite d’un contenu, de protection de la sécurité des utilisateurs ou de la plateforme, de prévention de comportements graves, ou d’obligation légale.

Aucune surveillance systématique de la messagerie privée n’est effectuée.

10. Absence d’obligation de publication

Le fait de publier, soumettre ou partager un contenu ne garantit pas sa diffusion, ne crée aucun droit acquis, et n’impose aucune obligation éditoriale ou de maintien.

Le Magazine Hip-Hop inc. peut refuser, retirer ou limiter un contenu à tout moment, y compris après publication.

11. Suspension et résiliation de compte

Un compte utilisateur peut être suspendu, restreint ou résilié définitivement, notamment en cas de violations répétées des règles, de publication de contenus interdits, de comportement nuisible ou abusif, ou de fraude ou tentative de contournement des systèmes.

Aucun remboursement n’est accordé en cas de suspension ou de résiliation.

12. Absence de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Le Magazine Hip-Hop inc. ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des interactions entre membres, des préjudices causés par des tiers, des décisions de modération, ni des retraits ou limitations de contenus.

Les plateformes sont fournies telles quelles, sans garantie de diffusion continue ou de disponibilité permanente.

13. Articulation avec les autres politiques

La présente Politique doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Charte biométrique et de vérification d’identité VERITAS, la Politique de témoins (cookies), et les politiques spécifiques aux services et divisions.

En cas de conflit d’interprétation, les Conditions d’utilisation prévalent, sous réserve de la Charte VERITAS qui prévaut pour la seule matière biométrique et de vérification d’identité.

14. Modification de la politique

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de modifier la présente Politique de modération et de gestion des contenus à tout moment.

La poursuite de l’utilisation des plateformes vaut acceptation des conditions mises à jour.