Politiques & Conditions – Le Portail

En vigueur à compter du 26 novembre 2025

Préambule

Les présentes Politiques & Conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Le Portail, service numérique officiel exploité par Le Magazine Hip-Hop inc., société légalement constituée au Québec (Canada).

Le Portail est un nom commercial et un service opérationnel exploité par Le Magazine Hip-Hop inc..

Il ne possède aucune personnalité juridique distincte et n’exerce aucun pouvoir décisionnel autonome.

Toute décision administrative, éditoriale, technique ou juridique relative à Le Portail relève exclusivement de Le Magazine Hip-Hop inc..

Les présentes Politiques & Conditions sont juridiquement subordonnées aux Politiques & Conditions – Le Magazine Hip-Hop inc. et aux Politiques & Conditions – Réseau Underground, lesquelles constituent les cadres juridiques supérieurs de l’écosystème.

1. Définition des entités

Le Magazine Hip-Hop inc.

Société légalement constituée et enregistrée au Québec (Canada).

Le Magazine Hip-Hop inc. est l’unique entité :

Propriétaire des marques, noms commerciaux et plateformes
Exploitante des infrastructures numériques
Entité décisionnelle finale
Entité contractante
Responsable légalement des politiques, règles et cadres applicables

Le Portail

Service numérique officiel exploité par Le Magazine Hip-Hop inc. et hébergé au sein du Réseau Underground, plateforme numérique centrale de l’écosystème Magazine Hip-Hop.

2. Rôle et finalité de Le Portail

Le Portail agit comme point d’entrée structuré, encadré et traçable pour les demandes, soumissions, communications et services adressés à Magazine Hip-Hop et à ses divisions, incluant notamment Réseau Underground et Université du Hip-Hop.

Il vise notamment à centraliser :

Les demandes éditoriales
Les soumissions de projets
Les communications institutionnelles
Les démarches éducatives et administratives
Les services spécialisés proposés par Le Magazine Hip-Hop inc.

L’utilisation de Le Portail ne constitue :

Aucune garantie de réponse
Aucune garantie d’acceptation
Aucune garantie de publication
Aucune obligation de collaboration
Aucun engagement contractuel automatique

3. Services accessibles via Le Portail

Les services accessibles via Le Portail peuvent inclure, sans s’y limiter :

Soumissions de projets artistiques et de contenus
Demandes d’entrevues
Demandes de couverture médiatique
Accréditations médias et événements
Collaborations éditoriales et journalistiques
Inscriptions et démarches liées à Université du Hip-Hop
Programmes éducatifs et communautaires
Demandes institutionnelles et partenariats
Services administratifs, techniques ou spécialisés

Chaque service peut être :

Gratuit ou payant
Conditionnel à validation
Soumis à des critères précis
Soumis à des délais propres à Le Magazine Hip-Hop inc.

4. Accès, inscription et exactitude des informations

L’accès à Le Portail nécessite :

Un compte actif sur Réseau Underground
La fourniture d’informations exactes, complètes et à jour

Toute information fausse, trompeuse ou incomplète peut entraîner :

Le rejet d’une demande
La suspension de l’accès à Le Portail
La résiliation du compte utilisateur sur Réseau Underground

5. Traitement des demandes

Le dépôt d’une demande via Le Portail :

Ne garantit aucune acceptation
Ne garantit aucune publication
Ne garantit aucune collaboration
Ne garantit aucun délai de réponse

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit :

D’accepter ou de refuser une demande
De prioriser ou de classer une demande sans suite
De demander des informations supplémentaires

Les décisions éditoriales, administratives ou stratégiques sont finales, sous réserve des obligations légales applicables.

6. Services payants et conditions financières

Certains services accessibles via Le Portail peuvent être payants.

Les conditions applicables incluent notamment :

Prix affichés avant validation du paiement
Paiements effectués en devise canadienne, sauf indication contraire
Taxes applicables ajoutées lorsque requis par la loi

Sauf indication contraire explicite :

Toutes les ventes sont finales
Aucun remboursement n’est accordé après le début du traitement
Aucun remboursement n’est accordé en cas de refus éditorial ou de retrait volontaire

Les paiements sont effectués à l’ordre de Le Magazine Hip-Hop inc.

7. Propriété intellectuelle et contenus soumis

Les contenus soumis via Le Portail demeurent la propriété de leurs auteurs.

En soumettant un contenu, l’utilisateur :

Garantit détenir tous les droits nécessaires
Autorise Le Magazine Hip-Hop inc. à consulter, analyser, stocker, transmettre en interne et utiliser le contenu à des fins d’évaluation, de communication ou de publication uniquement en cas d’acceptation explicite

Aucune publication n’est effectuée sans validation formelle de Magazine Hip-Hop.

8. Confidentialité et traçabilité

Les demandes effectuées via Le Portail sont traitées de manière confidentielle.

Elles peuvent être consignées à des fins de :

Suivi administratif
Conformité interne
Archivage opérationnel

L’utilisateur reconnaît que Le Portail constitue un canal officiel de communication avec Le Magazine Hip-Hop inc. et ses divisions.

9. Absence de relation contractuelle automatique

L’utilisation de Le Portail ne crée :

Aucun lien d’emploi
Aucun partenariat
Aucun mandat
Aucune relation de représentation

Toute collaboration ou entente fait l’objet d’un accord distinct lorsque requis.

10. Usage acceptable et sécurité

Il est strictement interdit d’utiliser Le Portail pour :

Contourner les règles du Réseau Underground
Harceler l’équipe de Magazine Hip-Hop
Multiplier des demandes abusives
Accéder à des informations non autorisées
Nuire au fonctionnement de la plateforme

Toute utilisation abusive peut entraîner des sanctions immédiates, incluant la suspension ou la résiliation de l’accès.

11. Données personnelles et conformité

1. Données personnelles et conformité

Les données collectées via Le Portail sont traitées conformément :

À la Politique de confidentialité
À la Politique de témoins (cookies)
Aux lois applicables, incluant notamment :
- Loi 25 (Québec)
- LPRPDE (Canada)
- RGPD (Union européenne), lorsque applicable

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : legal@magazinehiphop.com

12. Suspension, restriction et résiliation

Le Magazine Hip-Hop inc. peut suspendre ou résilier l’accès à Le Portail, refuser des services ou fermer un compte utilisateur en cas de :

Non-respect des présentes conditions
Abus ou fraude
Atteinte à l’intégrité du média ou de la plateforme

13. Hiérarchie juridique

Les présentes Politiques & Conditions – Le Portail sont subordonnées, dans l’ordre, à :

Politiques & Conditions – Le Magazine Hip-Hop inc.
Politiques & Conditions – Réseau Underground

Elles prévalent sur toute communication informelle ou non contractuelle relative à l’utilisation de Le Portail.

14. Limitation de responsabilité

Le Magazine Hip-Hop inc. ne peut être tenu responsable :

Des décisions éditoriales ou administratives
Des refus de demandes
Des délais de traitement
Des pertes ou préjudices indirects

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue.

15. Modifications

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de modifier les présentes Politiques & Conditions à tout moment.

La poursuite de l’utilisation de Le Portail vaut acceptation des conditions mises à jour.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par :

Les lois du Québec et du Canada
Et, lorsque requis, les normes européennes applicables

17. Contact

Le Magazine Hip-Hop inc.
Montréal, Québec, Canada
Courriel juridique : legal@magazinehiphop.com
Site : www.magazinehiphop.com

Disponible en français pour le moment.

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