Politiques & Conditions – Réseau Underground

En vigueur à compter du 26 novembre 2025

Préambule

Les présentes Politiques & Conditions encadrent l’accès et l’utilisation du Réseau Underground, plateforme numérique officielle exploitée par Le Magazine Hip-Hop inc., société légalement constituée au Québec (Canada).

Le présent document constitue le document de référence principal applicable à l’utilisation du Réseau Underground, juridiquement subordonné aux Politiques & Conditions – Le Magazine Hip-Hop inc., lesquelles demeurent le cadre juridique supérieur de l’ensemble de l’écosystème.

L’accès, l’inscription ou l’utilisation du Réseau Underground implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

1. Définition des entités

Le Magazine Hip-Hop inc.

Société légalement constituée et enregistrée au Québec (Canada).

Le Magazine Hip-Hop inc. est l’unique entité :

Propriétaire des marques, noms commerciaux et plateformes
Exploitante des infrastructures numériques
Entité décisionnelle finale
Entité contractante
Responsable légalement des politiques, règles et cadres applicables

Réseau Underground

Nom commercial et plateforme opérationnelle exploitée par Le Magazine Hip-Hop inc..

Le Réseau Underground :

Ne possède aucune personnalité juridique distincte
N’exerce aucun pouvoir décisionnel autonome

L’ensemble des plateformes, services, programmes et vitrines numériques opérés sous les marques Magazine Hip-Hop et Réseau Underground, incluant notamment Université du Hip-Hop, Le Portail, Boutique Mag HH, Programme des affiliés, CGU et toute division actuelle ou future, relèvent exclusivement de Le Magazine Hip-Hop inc.

2. Nature et rôle du Réseau Underground

Le Réseau Underground est :

Un réseau social privé et encadré
Une plateforme communautaire structurée
Un hub numérique multifonctionnel
Une infrastructure d’hébergement de services et de programmes

Il ne s’agit ni d’un réseau social public libre, ni d’un service de diffusion sans contrôle.

3. Services et espaces hébergés

Le Réseau Underground héberge notamment, sans s’y limiter :

Le Portail (Demandes, soumissions et services)
Université du Hip-Hop (Contenus éducatifs gratuits et payants)
Espaces membres (Profils, groupes, messagerie et forums)
Espaces de publication (Contenus, commentaires et partages)
Outils communautaires (Classements, tableaux et interactions)
Programmes et initiatives spéciales
Outils administratifs, pédagogiques et internes
Toute fonctionnalité actuelle ou future intégrée à la plateforme

Chaque service peut faire l’objet de conditions spécifiques, lesquelles demeurent juridiquement subordonnées aux présentes Politiques & Conditions – Réseau Underground.

4. Hiérarchie juridique des documents

En cas de conflit, d’ambiguïté ou d’interprétation divergente, l’ordre de priorité suivant s’applique :

Politiques & Conditions – Le Magazine Hip-Hop inc.
Politiques & Conditions – Réseau Underground
Politiques & Conditions propres aux services hébergés
(Université du Hip-Hop, Le Portail, Programme des affiliés, CGU, Boutique Mag HH)
Guides de fonctionnement
Synthèses explicatives

Le document de niveau supérieur prévaut en tout temps.

5. Accès à la plateforme

L’accès au Réseau Underground peut être :

Gratuit
Conditionnel à une inscription
Conditionnel à une validation de profil
Conditionnel à un paiement pour certains services ou fonctionnalités

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :

Accepter ou refuser une inscription
Restreindre l’accès à certains espaces
Suspendre, limiter ou supprimer un compte

6. Comptes utilisateurs et sécurité

Chaque utilisateur est responsable :

Des informations fournies lors de l’inscription
De la confidentialité de ses identifiants
De toute activité effectuée à partir de son compte

Le partage de compte, l’usurpation d’identité ou l’accès non autorisé sont strictement interdits.

7. Règles de conduite et comportement

Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement :

Respectueux
Légal
Conforme aux règles et valeurs de la plateforme

Il est strictement interdit de :

Publier des propos haineux, violents, discriminatoires ou diffamatoires
Harceler, intimider ou menacer un autre membre
Publier du contenu illégal, frauduleux ou trompeur
Utiliser la plateforme à des fins de spam ou de sollicitation abusive
Se faire passer pour un représentant officiel sans autorisation
Nuire volontairement au bon fonctionnement de la plateforme

8. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs demeurent entièrement responsables des contenus qu’ils publient.

En publiant un contenu, l’utilisateur :

Garantit détenir tous les droits nécessaires
Respecte les droits d’auteur et le droit à l’image
Accorde à Le Magazine Hip-Hop inc. une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable, strictement limitée à l’hébergement, l’affichage, la diffusion interne, l’archivage et la promotion du contenu dans le cadre de l’exploitation du Réseau Underground et des plateformes opérées par Le Magazine Hip-Hop inc.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Réseau Underground (Structure, code, interface, logos, noms, textes, outils et contenus institutionnels) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Licence d’utilisation de la plateforme

L’accès au Réseau Underground est accordé sous une licence :

Limitée
Personnelle
Non exclusive
Révocable
Non commerciale

Il est strictement interdit de :

Copier ou reproduire la plateforme
Extraire ou scraper des données
Exploiter les contenus à des fins commerciales externes
Entraîner des systèmes d’intelligence artificielle à partir des contenus ou données

11. Fonctionnalités et services payants

Certains services ou contenus peuvent être payants.

Sauf indication contraire explicite :

Les prix sont affichés avant l’achat
L’accès est personnel et non transférable
Toutes les ventes sont finales
Aucun remboursement n’est effectué après activation

12. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément :

À la Politique de confidentialité
À la Politique de témoins (cookies)
Aux lois applicables, incluant notamment :
- Loi 25 (Québec)
- LPRPDE (Canada)
- RGPD (Union européenne), lorsque applicable

13. Modération, suspension et résiliation

Le Magazine Hip-Hop inc. peut suspendre ou résilier un compte, sans remboursement, notamment en cas de :

Violation des présentes conditions
Atteinte aux droits d’auteur
Comportement nuisible ou abusif
Fraude ou utilisation détournée

Les décisions prises sont finales, sous réserve des obligations légales applicables.

14. Limitation de responsabilité

Le Réseau Underground est fourni « tel quel ».

Le Magazine Hip-Hop inc. ne peut être tenu responsable :

Des contenus publiés par les utilisateurs
Des interactions entre membres
Des pertes directes ou indirectes
Des interruptions temporaires ou permanentes du service

15. Modifications

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de modifier les présentes Politiques & Conditions à tout moment.

La poursuite de l’utilisation du Réseau Underground vaut acceptation des conditions mises à jour.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par :

Les lois du Québec et du Canada
Et, lorsque applicable, les normes européennes en vigueur

17. Contact

Le Magazine Hip-Hop inc.
Courriel général : info@magazinehiphop.com
Courriel juridique : legal@magazinehiphop.com

Disponible en français pour le moment.

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